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Conditions de vente

 

ARTICLE 1 : Mise à disposition des chambres

L’hôtel s’engage à mettre ses chambres à disposition du client à partir de 12 heures le jour de l’arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard à midi le jour du départ. La durée des séjours peut varier en fonction de la période.


ARTICLE 2 : Condition de réservation

Pour effectuer une réservation nous demandons de nous communiquer votre nom prénom et adresse. De nous transmettre un chèque d’acompte ou un numéro de carte bancaire. Un bon de réservation vous sera envoyé pour validation de votre réservation.

 

ARTICLE 2 : Restauration

Pour la restauration nos petits-déjeuners sont servis à table ou en chambre sur demande du client. Tout petit déjeuner commandé et non pris sera facturé au tarif en vigueur.

 

ARTICLE 3 : Annulations

Les annulations partielles ou totales du nombre de participants doivent être signifiées par écrit à l’hôtel.
Les annulations partielles ou totales donnent lieu à la facturation des indemnités suivantes :
- Plus de 30 jours : pas d’indemnité.
- De 30 à 10 jours : indemnités 20%
- De 9 à 3 jours : indemnités 30%
- Moins de 3 jours : indemnités 100%
- Les arrhes versés en vente à distance par carte bancaire ne seront pas remboursés en cas d’annulation.
Les délais sont décomptés à partir de la date d’arrivée du client. Les pourcentages d’indemnités s’appliquent sur la quote part des prestations annulées.

 

ARTICLE 4 : Obligations envers le client

En cas d’évènements exceptionnels ou cas de force majeure, l’hôtel se réserve la possibilité de faire héberger dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente sans supplément de prix, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’hôtel, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité.

 

ARTICLE 5 : Conditions de paiement

Les factures sont établies et sont payables en Euros.
- Les factures sont payables à réception avec bon d’échanger (voucher).
Tout retard de paiement constaté par l’hôtel sur une seule facture lui confère le droit :
- D’annuler unilatéralement les conditions de paiement particulières accordées initialement. L’Hôtel Les Comtes de pardiac a l’obligation d’informer le client de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception
- De facturer au client des pénalités de retard sur la base de une fois et demie le taux d’intérêt légal.
Il ne sera versé aucun escompte en cas de règlement anticipé des factures.
Les frais de procédure engagés par l’hôtel pour recouvrer ses créances sont à la charge du client.

 

ARTICLE 6 : Extras

Les extras doivent être réglés à la caisse de l’hôtel.
La perte des clés mises à disposition du client sera facturée et réglée sur place.

 

ARTICLE 7 : No Show (annulations sans préavis)

En cas de NO SHOW ou annulation sans préavis, l’Hôtel Les Comtes de pardiac se réserve le droit de facturer au client une indemnité de 100% du montant des services hébergement réservés sur la totalité de la durée du séjour.


ARTICLE 8 : Règles de bonne conduite

La consommation de nourriture et de boissons autres que celles fournies par l’hôtel sont interdites.
L’hôtel peut cesser la fourniture de l’ensemble de ses prestations sans préavis ni indemnité si les clients nuisent à l’exploitation de l’hôtel ou s’ils portent atteinte à la réputation ou la sécurité de l’établissement.

 

ARTICLE 9 : Attribution de juridiction

Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution du présent contrat sera soumis à l’appréciation des tribunaux dans le ressort desquels est situé l’hôtel.